Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-06-01

1. Objet et acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent l'usage de la plateforme Karbé, exploitée par l'association System D (Guyane, France). En créant un compte, en publiant un carbet ou en effectuant une réservation, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Toute version antérieure est remplacée par la version mise à jour publiée sur le site.

2. Définitions

• Plateforme : le site karbe.cosmolan.fr et ses services associés.
• Hôte (ou « loueur ») : utilisateur propriétaire ou gestionnaire d'un carbet, qui le met en location via la Plateforme.
• Voyageur (ou « locataire ») : utilisateur réservant un séjour dans un carbet listé.
• Comité d'entreprise (CE) : organisation regroupant des membres salariés, disposant d'un espace dédié pour réserver des créneaux prioritaires.
• Réservation : contrat conclu entre un Voyageur et un Hôte via la Plateforme pour un séjour de dates et durée définies.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite pour les Voyageurs. Pour les Hôtes, la mise en ligne d'un carbet implique la souscription à un abonnement annuel via Stripe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte inactif depuis plus de 24 mois pourra être désactivé après notification par email.

4. Rôle de Karbé

Karbé est une plateforme de mise en relation entre Hôtes et Voyageurs. Karbé n'est pas partie au contrat de location conclu entre eux, n'est pas propriétaire des carbets, et n'agit pas en qualité d'agent immobilier. Karbé ne garantit pas la conformité, la sécurité ou la qualité des hébergements, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Hôte.

5. Tarifs, paiement et reversement

Les prix indiqués sur la Plateforme sont fixés librement par les Hôtes et incluent toutes taxes éventuelles dues par l'Hôte. Le paiement de la réservation est effectué par le Voyageur via Stripe au moment de la confirmation. Le montant est reversé intégralement à l'Hôte (déduction faite des frais de traitement Stripe), Karbé ne prélevant aucune commission sur les séjours dans la configuration actuelle. Karbé se réserve le droit de modifier ce modèle économique en notifiant les utilisateurs avec au moins 30 jours de préavis.

6. Annulations et remboursements

• Annulation par le Voyageur plus de 14 jours avant l'arrivée : remboursement intégral, déduction faite des frais Stripe non récupérables.
• Annulation par le Voyageur entre 14 et 3 jours avant l'arrivée : remboursement à 50 %.
• Annulation par le Voyageur à moins de 3 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation par l'Hôte : remboursement intégral immédiat ; l'Hôte s'expose à des sanctions (déclassement, suspension du compte).
• Force majeure (catastrophes naturelles, fermeture administrative) : remboursement intégral, sur présentation d'un justificatif.

7. Spécificités Guyane

Compte tenu du contexte fluvial guyanais, certaines situations peuvent affecter l'accès aux carbets : étiage saisonnier, crues, fermetures administratives, accessibilité pirogue. L'Hôte est tenu d'informer le Voyageur de toute contrainte connue ; le Voyageur reconnaît avoir pris connaissance de la nature de l'accès (route + fleuve ou fleuve seul) avant de réserver.

8. Obligations des Hôtes

Les Hôtes s'engagent à :

• fournir des informations exactes (capacité, équipements, accès, photos non trompeuses) ;
• maintenir le carbet en état d'usage et de sécurité conforme à la description ;
• respecter la réglementation française et guyanaise applicable (déclaration de meublé touristique, taxe de séjour si applicable, normes de sécurité) ;
• répondre aux demandes des Voyageurs dans un délai raisonnable.

9. Obligations des Voyageurs

Les Voyageurs s'engagent à :

• respecter les lieux, le voisinage, l'environnement fluvial (déchets, faune, flore) ;
• ne pas dépasser le nombre de personnes déclaré ;
• signaler tout incident à l'Hôte ou à l'équipe Karbé.

10. Avis et notation

Après chaque séjour, le Voyageur peut publier un avis et une note. Karbé se réserve le droit de modérer ou supprimer un avis manifestement diffamatoire, injurieux ou hors-sujet, sans préavis. Les Hôtes peuvent répondre publiquement à un avis.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. En résumé : Karbé collecte les données strictement nécessaires à la fourniture du service, ne les revend pas, et permet à chaque utilisateur d'exercer ses droits RGPD.

12. Responsabilité

La responsabilité de Karbé ne pourra être engagée qu'en cas de manquement direct à ses obligations contractuelles. Karbé décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner). En cas de litige, la responsabilité de Karbé est limitée au montant des sommes effectivement payées à Karbé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

13. Modification des CGV

Karbé peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien d'usage de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux de Cayenne (Guyane française), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@karbe.cosmolan.fr